Arrêté du 20 mars 1987

Article 5

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Article 5

La pêche des peignes du Canada (Placopecten magellanicus) et des pétoncles d'Islande (Chlamys islandica) dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon est interdite du 1er janvier au 1er avril de chaque année.

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En vigueur depuis le 1 avril 1987 · Dernière version le 30 mars 1996

La pêche des peignes du Canada (Placopecten magellanicus) et des pétoncles d'Islande (Chlamys islandica) dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon est interdite du 1er janvier au 1er avril de chaque année.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mars 1996

En vigueur du samedi 31 décembre 1994 au vendredi 29 mars 1996

Modifié parArrêté du 23 décembre 1994art. 1

En vigueur du mercredi 1 avril 1987 au vendredi 30 décembre 1994

Source : Légifrance