JORF n°91 du 19 avril 1994

Art. 1er. - La commune de Luché-Pringé, d'une part, et les communes de La Bruère-sur-Loir, Chenu et Saint-Germain-d'Arce, d'autre part, sont disjointes respectivement des postes comptables de La Flèche et Mayet et rattachées au poste comptable du Lude, dans le département de la Sarthe.


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Version 1

Art. 1er. - La commune de Luché-Pringé, d'une part, et les communes de La Bruère-sur-Loir, Chenu et Saint-Germain-d'Arce, d'autre part, sont disjointes respectivement des postes comptables de La Flèche et Mayet et rattachées au poste comptable du Lude, dans le département de la Sarthe.