Périmé29 mars 1997
Périmé par Arrêté du 28 mars 1997 (P)
Créé le 24 mars 1994
Il est pris acte de l'adhésion de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles à la convention nationale des médecins susvisée.