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Arrêté du 22 mars 1994
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 5 février 1993 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Créé le 8 avril 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
A. PELLAN.