JORF n°70 du 24 mars 1994

Art. 1er. - Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 23 juin 1993 portant délégation de signature sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée aérienne Achille Lerche, la délégation de signature prévue à l'article 1er est exercée par M. Rémy Pautrat, secrétaire général adjoint de la défense nationale.

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Pautrat, la délégation de signature définie à l'article 2 est donnée à M. le général de brigade Maurice Godinot, directeur du cabinet, et, pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale, à M. le commissaire général de division aérienne Bernard Thiriot, directeur de l'administration générale.

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général de division aérienne Bernard Thiriot, la délégation de signature définie à l'article 3 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Hubert Chrétien, sous-directeur de l'administration générale du secrétariat général de la défense nationale. >>


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Version 1

Art. 1er. - Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 23 juin 1993 portant délégation de signature sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée aérienne Achille Lerche, la délégation de signature prévue à l'article 1er est exercée par M. Rémy Pautrat, secrétaire général adjoint de la défense nationale.

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Pautrat, la délégation de signature définie à l'article 2 est donnée à M. le général de brigade Maurice Godinot, directeur du cabinet, et, pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale, à M. le commissaire général de division aérienne Bernard Thiriot, directeur de l'administration générale.

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général de division aérienne Bernard Thiriot, la délégation de signature définie à l'article 3 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Hubert Chrétien, sous-directeur de l'administration générale du secrétariat général de la défense nationale. >>