JORF n°80 du 6 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 mars 1994, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en remplacement de M. Durand (Patrice), en terme de mandat: M. Fernandez (Ramon), administrateur civil à la direction du Trésor, au titre des représentants du ministère de l'économie.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 mars 1994, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en remplacement de M. Durand (Patrice), en terme de mandat: M. Fernandez (Ramon), administrateur civil à la direction du Trésor, au titre des représentants du ministère de l'économie.