Arrêté du 22 mars 1993

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prendra effet le 1er juin 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 juin 1993 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juin 1993 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prendra effet le 1er juin 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juin 1993 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance