JORF n°86 du 11 avril 1991

Art. 3. - L'arrêté du 15 janvier 1985 portant création de la région de contrôle terminale d'Ajaccio (Corse-du-Sud) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 15 janvier 1985 portant création de la région de contrôle terminale d'Ajaccio (Corse-du-Sud) est abrogé.