Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat:
1 version
JORF n°75 du 28 mars 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat:
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat:
1 version
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat: