Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 17 juillet 1984 est modifié comme suit: <<Art. 5. - Par dérogation aux prescriptions générales de l'article 2, les dispositions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article 4 ne sont pas applicables aux véhicules mis en circulation dans les départements d'outre-mer.>>
Arrêté du 22 mars 1990
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