<<- au 1er octobre 1994: aux véhicules de la catégorie M1 équipés d'un moteur Diesel à injection directe, réceptionnés par type et qui du point de vue des caractéristiques techniques qui ont une influence sur les émissions polluantes sont des nouveaux types;
<<- au 1er octobre 1996: aux véhicules de la catégorie M1 équipés d'un moteur Diesel à injection directe, mis pour la première fois en circulation. <<4o En ce qui concerne les émissions de gaz polluants visés par la directive no 89-458C.E.E. du 18 juillet 1989:
<<- au 1er juillet 1992: aux véhicules de la catégorie M1 dont la cylindrée est inférieure à 1400 centimètres cubes, réceptionnés par type et qui du point de vue des caractéristiques techniques qui ont une influence sur les émissions polluantes sont des nouveaux types;
<<- au 31 décembre 1992: aux véhicules de la catégorie M1 dont la cylindrée est inférieure à 1400 centimètres cubes mis pour la première fois en circulation.>>