En vigueur depuis le 29 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif au dialogue social
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour le renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.