Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un agrément pour non-conformité
Résumé Si les règles fixées en 1987 ne sont pas respectées, l'agrément peut être retiré.
Mots-clés : Agrément Retrait Conformité Réglementation
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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