JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Arrêté du 22 mai 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment la division 333 du règlement annexé ;

Vu la demande du gérant de la station de révision en date du 3 mars 2025 ;

Vu le rapport d'inspection du centre de sécurité La Rochelle en date du 29 janvier 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément CHRIS NAUTIC pour contrôle & entretien

Résumé La société CHRIS NAUTIC est autorisée à contrôler et entretenir les radeaux de sauvetage professionnels HERO ainsi que les bateaux loisirs BOMBARD, HERO LIFE‑SAVING EQUIPMENT et ZODIAC.
Mots-clés : Sécurité maritime Radeau professionnel Radeau loisir

La société CHRIS NAUTIC, dont le siège est situé 11, rue Paul-Emile-Victor, 17640 Vaux-sur-Mer, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 484991955, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au 11, rue Paul-Emile-Victor, 17640 Vaux-sur-Mer pour les activités de contrôle et d'entretien :
I. - Des radeaux de sauvetage professionnels des marques et modèles suivants :
1° De marque HERO pour les modèles :

- HERO CLASSE V PRO ;
- KHA-6 - SOLAS throw over board ;
- KHA-8 - SOLAS throw over board ;
- KHA-10 - SOLAS throw over board ;
- KHA-12 - SOLAS throw over board ;
- KHA-15 - SOLAS throw over board ;
- KHA-16 - SOLAS throw over board ;
- KHA-20 - SOLAS throw over board ;
- KHA-25 - SOLAS throw over board ;
- KHA-30 - SOLAS throw over board ;
- KHA-35 - SOLAS throw over board ;
- KHK-10 - HSC open reversible ;
- KHK-25 - HSC open reversible ;
- KHK-30 - HSC open reversible ;
- KHK-50 - HSC open reversible ;
- KHK-6 - HSC open reversible ;
- KHZ-6 - SOLAS throw over board self-righting ;
- KHZ-10 - SOLAS throw over board self-righting ;
- KHZ-15 - SOLAS throw over board self-righting ;
- KHZ-20 - SOLAS throw over board self-righting ;
- KHZ-25 - SOLAS throw over board self-righting.

II. - Des radeaux de plaisance des marques et modèles suivants :
1° De marque BOMBARD pour les modèles :

- Bombard ;

2° De marque H.E.R.O LIFE-SAVING EQUIPMENT pour les modèles :

- HERO COSTAL ISO9650-2 4 personnes ;
- HERO COSTAL ISO9650-2 6 personnes ;
- HERO COSTAL ISO9650-2 8 personnes ;
- HERO OFFSHORE ISO9650-1/3 4 personnes ;
- HERO OFFSHORE ISO9650-1/3 6 personnes ;
- HERO OFFSHORE ISO9650-1/3 8 personnes ;
- HERO OFFSHORE ISO9650-1/3 10 personnes ;
- HERO OFFSHORE ISO9650-1/3 12 personnes ;

3° De marque ZODIAC pour les modèles :

- Zodiac.

Article 2

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Station non agrémentnée sans dispositif d’essai

Résumé La station n’est pas autorisée à contrôler ou entretenir des radeaux sous bossoirs si elle manque d’un dispositif permettant de réaliser leurs essais en charge.
Mots-clés : Agréments

En l'absence de dispositif pour effectuer les essais en charge des radeaux sous bossoirs, la station n'est pas agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux sous bossoirs.

Article 3

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Obligation d'information sur les changements d'autorisation

Résumé Le titulaire doit prévenir l'administration en cas de modification ou retrait des autorisations du fabricant.
Mots-clés : Administration Agrément Autorisation Information

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration de tout changement dans le champ de l'autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation.

Article 4

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Notification des changements de qualification

Résumé Si les personnes travaillant sur la station ne sont plus qualifiées pour leurs tâches, elles doivent informer l'administration.
Mots-clés : Agrément Qualification Administration

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration si les qualifications de ses intervenants ne couvrent plus le champ du présent agrément.

Article 5

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Durée d'agrément

Résumé L’agrément dure deux ans après inspection, jusqu’au 29 janvier 2027.
Mots-clés : Agrément Durée Inspection

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l'inspection, soit jusqu'au 29 janvier 2027.

Article 6

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Retrait d'un agrément pour non-conformité

Résumé Si les règles fixées en 1987 ne sont pas respectées, l'agrément peut être retiré.
Mots-clés : Agrément Retrait Conformité Réglementation

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche maritime et de l'aquaculture,

E. Banel