Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée d'agrément
Résumé L’agrément dure deux ans après inspection, jusqu’au 29 janvier 2027.
Mots-clés : Agrément Durée Inspection
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l'inspection, soit jusqu'au 29 janvier 2027.
1 version