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Annexe

JORF n°0129 du 4 juin 2025

Arrêté du 22 mai 2025

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal de Pigna en date du 15 septembre 2023 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 2 novembre 2023 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 7 mars 2024 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Pigna ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2024 prescrivant, sur le territoire de la commune de Pigna, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 13 mars 2025 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le centre historique, son environnement bâti et les espaces paysagers et agricoles de la commune de Pigna, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification d'un site patrimonial à Pigna

Résumé Le site situé à Pigna est officiellement reconnu comme un lieu important du patrimoine.
Mots-clés : Patrimoine Site historique Haute-Corse

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Pigna (Haute-Corse), conformément au plan annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du dossier de classement du site patrimonial remarquable de Pigna

Résumé On peut consulter le plan et les dossiers sur ce site historique à la préfecture, au service d’architecture ou à la mairie.
Mots-clés : Patrimoine Documentation Haute-Corse

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Pigna pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Haute-Corse et à la mairie de Pigna.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des préfectures pour l’arrêté

Résumé Les deux préfets doivent exécuter cet arrêté et le publier.
Mots-clés : Administration Préfecture Publication officielle

Le préfet de la région de Corse et le préfet de Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert