Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des préfectures pour l’arrêté
Résumé Les deux préfets doivent exécuter cet arrêté et le publier.
Mots-clés : Administration Préfecture Publication officielle
Le préfet de la région de Corse et le préfet de Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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