Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité ministériel restreint
Résumé. Le comité ministériel restreint du référent déontologue gagne un vice-président et des membres supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2019Art. 7-1 : Fonctionnement du comité ministériel restreint pour la déontologie
→ Version 2
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- Arrêté du 21 janvier 2019Art. 7-1