Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 7‑1 d’un arrêté antérieur
Résumé. Il change une règle qui existait déjà depuis janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2019Art. 7-1 → Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2019Art. 7-1