Arrêté du 22 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2019

Art. 7-1

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Modification de la composition du comité ministériel restreint

Résumé. Le comité ministériel restreint du référent déontologue gagne un vice-président et des membres supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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