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Modification de la composition du comité ministériel restreint
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2019Art. 7-1
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 124-2 (Désignation des référents déontologues dans la fonction publique) à R. 124-12 (Rôle du référent déontologue dans la gestion des conflits d'intérêts) ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2019Art. 7-1
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mai 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret