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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 124-2 à R. 124-12 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2019Art. 7-1
1 version
1 modifié
Créé le 1 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mai 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret