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Arrêté du 22 mai 2025

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité ministériel restreint du référent déontologue

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2025 modifie la composition du comité ministériel restreint du référent déontologue en ajoutant un vice-président et des membres supplémentaires.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 124-2 (Désignation des référents déontologues dans la fonction publique) à R. 124-12 (Rôle du référent déontologue dans la gestion des conflits d'intérêts) ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,

Arrêtent :

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Modification de la composition du comité ministériel restreint

Résumé. Le comité ministériel restreint du référent déontologue gagne un vice-président et des membres supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Arrêté du 22 mai 2025
Article 1
Article 2