Arrêté du 22 mai 2025

Article 9

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Article 9

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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En vigueur depuis le 28 mai 2025

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Composition du jury définie par arrêté ministériel

Résumé. Le ministre décide qui sera dans le jury pour l’examen.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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