Arrêté du 22 mai 2025

Article 2

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Article 2

Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel visé à l'article précédent fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mai 2025

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Nombre de postes pour examen professionnel

Résumé. La ministre déterminera le nombre de places disponibles pour le concours des chargés d'études documentaires.

Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel visé à l'article précédent fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, publié au Journal officiel de la République française.

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