Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d’agrément des sociétés coopératives agricoles en 2024
Résumé Cette partie indique quelles coopératives ont perdu leur autorisation en 2024.
Mots-clés : Agriculture Coopération Réglementation Statut juridique
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2024 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.
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