Arrêté du 22 mai 2024

Article 9

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Article 9

Les versements prévus aux articles 1er (Création d'une nouvelle ligne d'obligations indexées) et 2 (Modalités de détachement et de paiement des coupons de l'OAT) sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

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Modalités de versement des émissions

Résumé. Les paiements sont faits par l'émetteur ou par celui qui gère la mise à jour des comptes.

Les versements prévus aux articles 1er (Création d'une nouvelle ligne d'obligations indexées) et 2 (Modalités de détachement et de paiement des coupons de l'OAT) sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

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