Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 de l'arrêté du 4 juin 2018
Résumé L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 retire la mention du Consulat général de France à Bamako dans la section Mali.
L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger est modifié comme suit :
Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger ».
Dans la rubrique « Mali », la ligne « Consulat général de France à Bamako » est supprimée.
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