JORF n°0127 du 3 juin 2023

Article 1

Article 1

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Obligation des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Résumé Les entreprises et les salariés des industries métallurgiques des Flandres doivent suivre les nouvelles règles pour aider à l'emploi et à la formation.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres du 20 mai 1986, les stipulations de l'accord du 23 décembre 2022 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres du 20 mai 1986, les stipulations de l'accord du 23 décembre 2022 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.