Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet immédiat de l'avenant
Résumé Les nouvelles règles de l'avenant commencent dès aujourd'hui et durent jusqu'à la fin prévue, selon les conditions mentionnées.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
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