Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des taux de contribution à la formation professionnelle
Résumé Les entreprises de courtage d'assurances doivent payer pour la formation de leurs employés selon un accord.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les stipulations de l'accord du 1er décembre 2022 sur les taux de contribution à la formation professionnelle des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, conclu dans le cadre la convention collective nationale susvisée.
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