Article 63-B
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'éligibilité relatives au relogement et à l'accompagnement social des occupants
Résumé Si un syndic de copropriété ne fait pas son travail, les habitants doivent recevoir de l'aide et, s'il le faut, une nouvelle maison
Conditions d'éligibilité relatives au relogement et à l'accompagnement social des occupants
L'opération de carence doit proposer aux occupants un accompagnement social adapté à leurs besoins et leur offrir, le cas échéant, une solution de relogement pérenne.
1 version