JORF n°0125 du 1 juin 2023

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant du 20 février 2023 pour les industries métallurgiques de la région parisienne

Résumé Les employeurs et salariés des industries métallurgiques de la région parisienne doivent suivre les nouvelles règles sur les salaires et les repas au travail.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les stipulations de l'avenant du 20 février 2023 relatif aux taux garantis annuels, à la valeur du point et à l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les stipulations de l'avenant du 20 février 2023 relatif aux taux garantis annuels, à la valeur du point et à l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, à la convention collective susvisée.