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Arrêté du 22 mai 2023

JORF n°0125 du 1 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une notaire associée et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle

Résumé Mme RIEGEL a quitté son poste de notaire et le nom de la société a changé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023 :
Le retrait de Mme RIEGEL (Claudine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Frédéric GARNIER, Carine STEMMELIN-GARNIER et Claudine RIEGEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Frédéric GARNIER, Carine STEMMELIN-GARNIER et Claudine RIEGEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN-GARNIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023 :

Le retrait de Mme RIEGEL (Claudine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Frédéric GARNIER, Carine STEMMELIN-GARNIER et Claudine RIEGEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Frédéric GARNIER, Carine STEMMELIN-GARNIER et Claudine RIEGEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN-GARNIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».