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Arrêté du 22 mai 2023

portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des financements pour les hôpitaux isolés

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2023 met à jour la liste des hôpitaux pouvant recevoir des fonds pour leurs soins, en fonction de leur isolement géographique et de leur situation financière.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-8-1 (Financement spécial pour les hôpitaux isolés) et R. 162-33-15 (Financement des établissements de santé isolés) ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2015 (Financement des établissements de santé isolés) relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 mai 2023

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Modification des établissements éligibles au financement des activités de soins

Résumé. La liste des hôpitaux qui peuvent recevoir des fonds pour leurs soins est mise à jour.

L'annexe de l'arrêté du 4 mars 2015 susvisé (Financement des établissements de santé isolés) fixant la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 mai 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs de la sécurité sociale et de l'offre de soins

Résumé. Les chefs de la sécurité sociale et de l'offre de soins doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de mai 2023 met à jour un règlement de mars 2015.

Fait le 22 mai 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2023

Arrêté du 22 mai 2023
Article 1
Article 2
Annexe