En vigueur depuis le 24 mai 2023
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Exécution de l'arrêté par les directeurs de la sécurité sociale et de l'offre de soins
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.