Arrêté du 22 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2013

Art. 1

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Modification de la liste des fonctions particulières dans les ministères économiques et financiers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions particulières prises en compte pour l'application d'un article du décret de 1999, en ajoutant et précisant certaines fonctions au sein des ministères économiques et financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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