Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des fonctions particulières dans les ministères économiques et financiers
Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions particulières prises en compte pour l'application d'un article du décret de 1999, en ajoutant et précisant certaines fonctions au sein des ministères économiques et financiers.
A modifié les dispositions suivantes :