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Arrêté du 22 mai 2020

modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières aux ministères économique et financier en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des critères d'avancement pour les administrateurs civils

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2020 met à jour la liste des postes importants dans les ministères économiques et financiers pour l'avancement des administrateurs civils.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils, notamment son article 11 bis ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2013 (Accès au grade supérieur pour les administrateurs civils) fixant la liste des fonctions particulières aux ministères économique et financier en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils,

Arrêtent :

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Modification de la liste des fonctions particulières dans les ministères économiques et financiers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions particulières prises en compte pour l'application d'un article du décret de 1999, en ajoutant et précisant certaines fonctions au sein des ministères économiques et financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2020.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A.-M. Barbat-Layani

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A.-M. Barbat-Layani

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2020

Arrêté du 22 mai 2020
Article 1
Article 2