Arrêté du 22 mai 2020

Article 1

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Article 1

Est autorisée, sur des parcelles agricoles pour lesquelles les conditions ne sont pas réunies pour une intervention terrestre (parcelle inondée, conditions de ressuyage ne permettant pas une intervention terrestre) de l'Aude et de l'Hérault, jusqu'au 5 juin 2020, l'application du produit phytopharmaceutique BOUILLIE BORDELAISE RSR DISPERSS (n° AMM 9500452) par voie d'aéronefs, uniquement pour une utilisation en traitements des parties aériennes des vignes pour lutter contre le mildiou.
Cette application par voie d'aéronefs est limitée à un traitement par parcelle, sauf si un épisode pluvieux rend un nouveau traitement nécessaire pour maîtriser le danger sanitaire. Sous réserve que les dispositions de l'article 3 (Distance de sécurité pour les traitements aériens) ne soient pas plus strictes, l'application des produits se fait dans les conditions d'emploi prévues par leur autorisation de mise sur le marché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 mai 2020

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Utilisation autorisée d'un produit phytopharmaceutique par voie aérienne

Résumé. Un produit pour protéger les vignes contre le mildiou peut être utilisé par avion dans certaines zones de l'Aude et de l'Hérault jusqu'au 5 juin, en respectant des règles de sécurité.

Est autorisée, sur des parcelles agricoles pour lesquelles les conditions ne sont pas réunies pour une intervention terrestre (parcelle inondée, conditions de ressuyage ne permettant pas une intervention terrestre) de l'Aude et de l'Hérault, jusqu'au 5 juin 2020, l'application du produit phytopharmaceutique BOUILLIE BORDELAISE RSR DISPERSS (n° AMM 9500452) par voie d'aéronefs, uniquement pour une utilisation en traitements des parties aériennes des vignes pour lutter contre le mildiou.
Cette application par voie d'aéronefs est limitée à un traitement par parcelle, sauf si un épisode pluvieux rend un nouveau traitement nécessaire pour maîtriser le danger sanitaire. Sous réserve que les dispositions de l'article 3 (Distance de sécurité pour les traitements aériens) ne soient pas plus strictes, l'application des produits se fait dans les conditions d'emploi prévues par leur autorisation de mise sur le marché.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2020

Source : Légifrance