Article 1
Il est délivré à l'association Toit pour tous, dont le siège social est situé à Bayonne (64), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays basque.
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Il est délivré à l'association Toit pour tous, dont le siège social est situé à Bayonne (64), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays basque.
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Il est délivré à l'association Toit pour tous, dont le siège social est situé à Bayonne (64), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays basque.