En vigueur depuis le 31 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des bulletins de paie papier en 2020
Résumé. À partir de janvier 2020, les bulletins de paie sur papier ne seront plus obligatoires pour certains employés.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er janvier 2020.