En vigueur depuis le 1 septembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Résumé. Un arrêté du 22 mai 2018 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.