Arrêté du 22 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Exécution de l'arrêté du 22 mai 2018

Résumé. L'arrêté du 22 mai 2018 est mis en œuvre par le directeur des pêches maritimes et les préfets.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance