Arrêté du 22 mai 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2018

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des périodes autorisées pour la pêche du thon rouge

Résumé. Les périodes de pêche du thon rouge sont ajustées, notamment en avançant la date de début pour la pêche à la canne et à la ligne dans l'Atlantique Est.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2018Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2018
Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance