Arrêté du 22 mai 2018

Article 6

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Article 6

Les opérations de création, consultation, modification et suppression des données et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant cinq ans.

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En vigueur depuis le 25 mai 2018

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Enregistrement et conservation des modifications de données

Résumé. Toute modification des données de géolocalisation doit être enregistrée avec l'identité de la personne, la date et l'heure. Ces enregistrements sont conservés pendant cinq ans.

Les opérations de création, consultation, modification et suppression des données et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant cinq ans.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mai 2018

Source : Légifrance