Il est créé par le ministère chargé de l'environnement un traitement de données à caractère personnel dénommé " Réexamen élevage IED " ayant pour finalités de mettre à la disposition des éleveurs de porcs et de volailles soumis aux dispositions de la directive du 24 novembre 2010 susvisée un téléservice leur permettant de s'acquitter de leurs obligations déclaratives aux fins du réexamen des conditions d'autorisation de leurs exploitations.

Ce téléservice est constitué d'un formulaire de saisie complété par les éleveurs qui peuvent suivre leur déclaration jusqu'à sa validation par les autorités compétentes.