JORF n°0131 du 4 juin 2017

Article 1

Article 1

L'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » est approuvé.


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Version 1

L'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » est approuvé.