ARRÊTÉ du 22 mai 2015

Article 1

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Article 1

La liste des navires ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial » reprise en annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juin 2015

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Mise à jour de la liste des bateaux patrimoniaux

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des bateaux considérés comme patrimoine culturel.

La liste des navires ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial » reprise en annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2015

Source : Légifrance