Abrogé13 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 2
Créé le 4 juin 2015 · Abrogé le 13 juillet 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 22 mai 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 2
Créé le 4 juin 2015 · Abrogé le 13 juillet 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 13 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2017art. 2
En vigueur du jeudi 4 juin 2015 au mercredi 12 juillet 2017
Source : Légifrance