Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 22 mai 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 31 juillet 2007relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 juillet 2017

Créé le 4 juin 2015 · Abrogé le 13 juillet 2017

L'arrêté du 31 juillet 2007relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 juin 2015 au mercredi 12 juillet 2017

Source : Légifrance