Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 2
Créé le 4 juin 2015 · Abrogé le 13 juillet 2017
L'arrêté du 31 juillet 2007relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.