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ARRÊTÉ du 22 mai 2015

Article 2

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Abrogé13 juillet 2017

Créé le 4 juin 2015

L'arrêté du 31 juillet 2007relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

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En vigueur du jeudi 4 juin 2015 au mercredi 12 juillet 2017