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ARRÊTÉ du 22 mai 2015

Article 1

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Article 1

L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques s'opère selon les deux voies suivantes :
1° Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix après avis de la commission administrative paritaire compétente ;
2° Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2017

Créé le 4 juin 2015 · Abrogé le 13 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe à l'INSEE

Résumé. L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe à l'INSEE se fait soit par choix, soit par examen professionnel.

L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques s'opère selon les deux voies suivantes :
1° Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix après avis de la commission administrative paritaire compétente ;
2° Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 juin 2015 au mercredi 12 juillet 2017

Source : Légifrance