JORF n°0121 du 28 mai 2015

Article 3

Article 3

L'arrêté du 16 mars 2015 portant délégation de signature des conseillers techniques régionaux (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 mars 2015 portant délégation de signature des conseillers techniques régionaux (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.