Les conseillers techniques régionaux de service social relevant de l'autorité hiérarchique de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du secrétariat général dont les noms suivent en annexe disposent d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer les décisions d'aides pécuniaires et prêts sociaux, sauf en ce qui concerne les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
Cette délégation s'étend aux décisions concernant les régions auxquelles ils ne sont pas spécifiquement rattachés afin de permettre l'organisation d'une continuité de service.