Arrêté du 22 mai 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques, les préfets et les directeurs départementaux des finances publiques des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les finances locales

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2014 confie à plusieurs responsables l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques, les préfets et les directeurs départementaux des finances publiques des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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